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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05113514B0001

Permis de démolir n° 05113514B0001 à Châtillon-sur-Broué, Pl De L Glise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113514B0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Broué.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PD n° 05113514B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Broué (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05113514B0001 a été délivré le 19 juin 2014, pour un bâtiment situé Pl De L Glise.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK96, ZK94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Localisation du projet à Châtillon-sur-Broué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK96 ZK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Broué Code postal 51290 Identifiant INSEE 51135
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON-SUR-BROUE (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05113514B0001
Code commune INSEE	51135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Glise à Châtillon-sur-Broué (51290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113514B0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Broué.

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