Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05112515B0002

Permis de démolir n° 05112515B0002 à Chapelaine, 2 Rue Des Champs

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PD n° 05112515B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05112515B0002, délivré le 7 mai 2015 à Chapelaine (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Champs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015

Localisation du projet à Chapelaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelaine Code postal 51290 Identifiant INSEE 51125
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELAINE (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05112515B0002
Code commune INSEE 51125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Champs à Chapelaine (51290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05112515B0002, déposé en mairie de Chapelaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Chapelaine