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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05112115S0001

Permis de démolir n° 05112115S0001 à Champvoisy, 7 Rue Principale La Chapelle Hurlay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05112115S0001, déposé en mairie de Champvoisy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PD n° 05112115S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2015 à Champvoisy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05112115S0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Principale La Chapelle Hurlay.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Champvoisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Localisation du projet à Champvoisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Hurlay

Territoires administratifs

Commune: Champvoisy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51121
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPVOISY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05112115S0001
Code commune INSEE	51121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Principale La Chapelle Hurlay à Champvoisy (51700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05112115S0001, déposé en mairie de Champvoisy.

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Permis de démolir de la même période à Champvoisy

PD n°05112121S0001 Autorisé

42 Rue Principale

Champvoisy (51700)

08 mars 2021 1 723 m² foncier

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