Permis de démolir n° 05111916S0001 à Champillon, 19 Rue Pasteur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PD n° 05111916S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champillon (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05111916S0001 a été délivré le 28 février 2017, pour un bâtiment situé 19 Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1056. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Champillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champillon Code postal 51160 Identifiant INSEE 51119
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPILLON (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05111916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |