Permis de démolir n° 05111318S0001 à Champaubert, 41 Rue Des Ormeaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 05111318S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05111318S0001, délivré le 19 juillet 2018 à Champaubert (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Des Ormeaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA158. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Champaubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champaubert Code postal 51270 Identifiant INSEE 51113
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAUBERT (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05111318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |