Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110822A0016

Permis de démolir n° 05110822A0016 à Châlons-en-Champagne, 35 Avenue Du General Charles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 05110822A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110822A0016 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un bâtiment situé 35 Avenue Du General Charles.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK278. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110822A0016
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenue Du General Charles à Châlons-en-Champagne (51000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110822A0016, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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