Permis de démolir n° 05110821A0007 à Châlons-en-Champagne, 12 Rue De Plaisance
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PD n° 05110821A0007
Demandeur
NOV'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05110821A0007 a été délivré le 22 novembre 2021 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De Plaisance. Le demandeur déclaré est NOV'HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 6 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOV'HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 735520033
- SIRET
- 73552003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de NOV'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110821A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |