Permis de démolir n° 05110819A0002 à Châlons-en-Champagne, 2 Rue Cosme Clause
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 05110819A0002
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Cosme Clause, le permis de démolir n° 05110819A0002 a été délivré le 1 août 2019 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.
Le terrain concerné couvre 5 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD420, BD391, BD392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51723)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110819A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |