Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110816A0005

Permis de démolir n° 05110816A0005 à Châlons-en-Champagne, 119 Avenue De Metz

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 05110816A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110816A0005 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un bâtiment situé 119 Avenue De Metz.

Le terrain concerné couvre 408 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110816A0005
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Avenue De Metz à Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110816A0005, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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