Permis de démolir n° 05110813A0001 à Châlons-en-Champagne, 38 Rue Anais Segalas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PD n° 05110813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110813A0001 a été délivré le 27 février 2013, pour un bâtiment situé 38 Rue Anais Segalas.
Le terrain concerné couvre 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV88. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |