Permis de démolir n° 05110718R0001 à Chaintrix-Bierges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 05110718R0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaintrix-Bierges (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110718R0001 a été délivré le 21 décembre 2018. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MARNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chaintrix-Bierges
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintrix-Bierges Code postal 51130 Identifiant INSEE 51107
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110718R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |