Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110222K0001

Permis de démolir n° 05110222K0001 à Cauroy-lès-Hermonville, 6 Pl Du General Leclerc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 05110222K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05110222K0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Pl Du General Leclerc.

Le terrain support du projet couvre 989 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC437, AC440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cauroy-lès-Hermonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022

Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC437 AC440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 989 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOGNE FRESNE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110222K0001
Code commune INSEE 51102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl Du General Leclerc à Cauroy-lès-Hermonville (51220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110222K0001, déposé en mairie de Cauroy-lès-Hermonville.

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