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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05109816B0001

Permis de démolir n° 05109816B0001 à Bussy-le-Repos, 23 Rue Royale

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109816B0001, déposé en mairie de Bussy-le-Repos.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PD n° 05109816B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Royale, le permis de démolir n° 05109816B0001 a été délivré le 13 février 2017 à Bussy-le-Repos (Marne, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Localisation du projet à Bussy-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB88 AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-le-Repos Code postal 51330 Identifiant INSEE 51098
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSY-LE-REPOS (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05109816B0001
Code commune INSEE	51098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Royale à Bussy-le-Repos (51330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109816B0001, déposé en mairie de Bussy-le-Repos.

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