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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0510971800001

Permis de démolir à Bussy-le-Château - 1 Rue Des Chapelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEB ET BENE LALOUA et autorisé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510971800001, instruit par la commune de Bussy-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 0510971800001

Demandeur

SEB ET BENE LALOUA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0510971800001, délivré le 13 février 2018 à Bussy-le-Château (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Chapelles, Bussy-le-Château (51600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SEB ET BENE LALOUA. Le terrain concerné couvre 858 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

858 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2018

Localisation du projet à Bussy-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-le-Château Code postal 51600 Identifiant INSEE 51097
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	858 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEB ET BENE LALOUA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810510339
SIRET: 81051033900015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BUSSY-LE-CHATEAU (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0510971800001
Code commune INSEE	51097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Chapelles, Bussy-le-Château (51600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEB ET BENE LALOUA et autorisé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510971800001, instruit par la commune de Bussy-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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État d'avancement du projet

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