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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0510971800001

Permis de démolir n° 0510971800001 à Bussy-le-Château, 1 Rue Des Chapelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEB ET BENE LALOUA et autorisée le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0510971800001, déposé en mairie de Bussy-le-Château.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 0510971800001

Demandeur

SEB ET BENE LALOUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0510971800001 a été délivré le 13 février 2018 à Bussy-le-Château (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Chapelles. Le demandeur déclaré est SEB ET BENE LALOUA.

Le terrain support du projet couvre 858 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1278. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2018

Localisation du projet à Bussy-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-le-Château Code postal 51600 Identifiant INSEE 51097
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEB ET BENE LALOUA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810510339
SIRET: 81051033900015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BUSSY-LE-CHATEAU (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0510971800001
Code commune INSEE	51097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Chapelles à Bussy-le-Château (51600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEB ET BENE LALOUA et autorisée le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0510971800001, déposé en mairie de Bussy-le-Château.

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