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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05109320S0001

Permis de démolir n° 05109320S0001 à Brugny-Vaudancourt, 8 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109320S0001, déposé en mairie de Brugny-Vaudancourt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PD n° 05109320S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05109320S0001 a été délivré le 24 avril 2020 à Brugny-Vaudancourt (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Chateau.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Brugny-Vaudancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/04/2020

Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brugny-Vaudancourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51093
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUGNY-VAUDANCOURT (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05109320S0001
Code commune INSEE	51093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Chateau à Brugny-Vaudancourt (51530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109320S0001, déposé en mairie de Brugny-Vaudancourt.

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Permis de démolir de la même période à Brugny-Vaudancourt

PD n°05109315S0001 Autorisé

2 Rue De La Grosse Ferme

Brugny-Vaudancourt (51530)

26 mai 2015 520 m² foncier

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