Permis de démolir n° 05107222K0001 à Bouilly, Rue Des Moutiers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 05107222K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05107222K0001, délivré le 20 mai 2022 à Bouilly (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Moutiers.
Le terrain d'assiette couvre 1 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A634. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouilly Code postal 51390 Identifiant INSEE 51072
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLY (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107222K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |