Permis de démolir n° 05106815B0001 à Blesme, 32 Rue D Haussignemont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 05106815B0001
Demandeur
COMMUNE DE BLESME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2015 à Blesme (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05106815B0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue D Haussignemont. COMMUNE DE BLESME figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC140, AC139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Blesme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blesme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blesme Code postal 51340 Identifiant INSEE 51068
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLESME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100629
- SIRET
- 21510062900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLESME (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05106815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |