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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104923R0001

Permis de démolir n° 05104923R0001 à Bergères-lès-Vertus, 2 Rue Du Mont Aime

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104923R0001, déposé en mairie de Bergères-lès-Vertus.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 05104923R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05104923R0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Mont Aime.

Le terrain concerné couvre 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1085. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARDEUIL (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05104923R0001
Code commune INSEE	51049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Mont Aime à Bergères-lès-Vertus (51130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104923R0001, déposé en mairie de Bergères-lès-Vertus.

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