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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104722E0001

Permis de démolir n° 05104722E0001 à Belval-en-Argonne, 6 Route De Laheycourt

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELVAL EN ARGONNE et autorisée le 24 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104722E0001, déposé en mairie de Belval-en-Argonne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 05104722E0001

Demandeur

COMMUNE DE BELVAL EN ARGONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05104722E0001, délivré le 24 novembre 2022 à Belval-en-Argonne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Route De Laheycourt. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELVAL EN ARGONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B380. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Belval-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belval-en-Argonne Code postal 51330 Identifiant INSEE 51047
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELVAL EN ARGONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100421
SIRET: 21510042100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELVAL-EN-ARGONNE (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05104722E0001
Code commune INSEE	51047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Laheycourt à Belval-en-Argonne (51330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELVAL EN ARGONNE et autorisée le 24 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104722E0001, déposé en mairie de Belval-en-Argonne.

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