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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104623K0002

Permis de démolir n° 05104623K0002 à Beine-Nauroy, 31 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEINE NAUROY et autorisé le 13 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104623K0002, déposé en mairie de Beine-Nauroy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 05104623K0002

Demandeur

COMMUNE DE BEINE NAUROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05104623K0002 a été délivré le 13 février 2024 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Rue Du Chateau. COMMUNE DE BEINE NAUROY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 747 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Beine-Nauroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Beine-Nauroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEINE NAUROY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100413
SIRET: 21510041300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEINE NAUROY (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05104623K0002
Code commune INSEE	51046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Chateau à Beine-Nauroy (51490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEINE NAUROY et autorisé le 13 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104623K0002, déposé en mairie de Beine-Nauroy.

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