Permis de démolir n° 05103022S0003 à Aÿ-Champagne, 3 Rue De Bussin (Bisseuil)
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 05103022S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05103022S0003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Bussin (Bisseuil).
Le terrain concerné couvre 616 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AC193. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Bisseuil)
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103022S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |