Permis de démolir n° 05102313R0001 à Aulnay-sur-Marne, Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 05102313R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Aulnay-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05102313R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A680, A681, A746. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aulnay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51023
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEMMIE (51470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05102313R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |