Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05100214S0001

Permis de démolir n° 05100214S0001 à Saint-Martin-d'Ablois, 79 Rue Julien Ducos

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PD n° 05100214S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 79 Rue Julien Ducos, le permis de démolir n° 05100214S0001 a été délivré le 18 avril 2014 à Saint-Martin-d'Ablois (Marne, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO213. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Ablois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ablois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ablois Code postal 51530 Identifiant INSEE 51002
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D ABLOIS (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05100214S0001
Code commune INSEE 51002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Julien Ducos à Saint-Martin-d'Ablois (51530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100214S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ablois.

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