Permis de démolir n° 05064722J0001 à Yquelon, 6 Rue Du Conillot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 05064722J0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05064722J0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Conillot. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 676 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Yquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05064722J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |