Permis de démolir n° 05064720J0001 à Yquelon, 247/2 Route De Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 05064720J0001
Demandeur
SCI J L E
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05064720J0001 porte sur un bâtiment situé 247/2 Route De Villedieu. Le dossier a été déposé par SCI J L E.
La parcelle concernée s'étend sur 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI313, AI314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Yquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J L E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828693101
- SIRET
- 82869310100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05064720J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |