Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05063921J0004

Permis de démolir n° 05063921J0004 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Residence Du Mesnil Villed

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PD n° 05063921J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Residence Du Mesnil Villed, le permis de démolir n° 05063921J0004 a été délivré le 16 juillet 2021 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05063921J0004
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Residence Du Mesnil Villed à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063921J0004, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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