Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05063921J0002

Permis de démolir n° 05063921J0002 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 7 Place Des Halles Villedieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 05063921J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05063921J0002 a été délivré le 20 avril 2021 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Place Des Halles Villedieu.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05063921J0002
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place Des Halles Villedieu à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063921J0002, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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