Permis de démolir n° 05062919W0001 à Vesly, 10 La Valoiserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 05062919W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 La Valoiserie, le permis de démolir n° 05062919W0001 a été délivré le 25 février 2019 à Vesly (Manche, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE16. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesly Code postal 50430 Identifiant INSEE 50629
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESLY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05062919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |