Permis de démolir n° 05062916W0001 à Vesly, Le Moulin A Vent 12 Village Pissot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PD n° 05062916W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesly (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05062916W0001 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un bâtiment situé Le Moulin A Vent 12 Village Pissot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 12 Village Pissot
Territoires administratifs
- Commune
- Vesly Code postal 50430 Identifiant INSEE 50629
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURCHES (14620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05062916W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |