Permis de démolir n° 05059419Q0001 à Teurthéville-Hague, Vlge De Launay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 05059419Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Teurthéville-Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05059419Q0001 porte sur un bâtiment situé Vlge De Launay.
Le terrain concerné couvre 7 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD175, ZD173. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Teurthéville-Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Teurthéville-Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50594
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059419Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |