Permis de démolir n° 05059418Q0001 à Teurthéville-Hague, Hameau Bonissent
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PD n° 05059418Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05059418Q0001, délivré le 24 juillet 2018 à Teurthéville-Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Hameau Bonissent.
La parcelle concernée s'étend sur 363 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB366. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Teurthéville-Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Teurthéville-Hague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50594
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEURTHEVILLE HAGUE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059418Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |