Permis de démolir n° 05055318J0001 à Saint-Senier-de-Beuvron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PD n° 05055318J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05055318J0001 a été délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Senier-de-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 janvier 2018
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05055318J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |