Permis de démolir n° 05055316J0002 à Saint-Senier-de-Beuvron, 2 Le Moulin Rouland
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 05055316J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05055316J0002 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un bâtiment situé 2 Le Moulin Rouland.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR20. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Senier-de-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05055316J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |