Permis de démolir n° 05055023W0001 à Saint-Sauveur-Villages, Rue De Verdun Saint-Sauveu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 05055023W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Verdun Saint-Sauveu, le permis de démolir n° 05055023W0001 a été délivré le 28 février 2024 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 884 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD413, AD416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05055023W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |