Permis de démolir n° 05054623W0003 à Bourgvallées, 6 Rue Des Communes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 05054623W0003
Demandeur
SCI JILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05054623W0003, délivré le 14 décembre 2023 à Bourgvallées (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Communes. La demande émane de SCI JILI.
Le terrain d'assiette couvre 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB32, ZB34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JILI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838110781
- SIRET
- 83811078100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ESQUAY SUR SEULLES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05054623W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |