Permis de démolir n° 05021313W0003 à Bourgvallées, 10 Rue De La Crespelliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 05021313W0003
Demandeur
OUEST ALLIANCE POSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Crespelliere, le permis de démolir n° 05021313W0003 a été délivré le 2 juillet 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie). Le projet est porté par OUEST ALLIANCE POSE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST ALLIANCE POSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528211055
- SIRET
- 52821105500017
- Code APE (NAF)
- 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021313W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |