Retour aux autorisations de Saint-Planchers

Permis de démolir Statut : Annulé N° 0505412500001

Permis de démolir n° 0505412500001 à Saint-Planchers, La Table

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF ; la décision est intervenue le 9 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505412500001, déposé en mairie de Saint-Planchers.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 avril 2025

Dossier PD n° 0505412500001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0505412500001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2025 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Table. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain concerné couvre 193 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2025

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Saint-Planchers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944719790
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: EURALILLE (59777)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°05706126V0001 Autorisé

2 Proximite Rue De La Gare

26 juin 2026

PD n°0731712604001 Autorisé

Avenue De La Gare

23 juin 2026

PD n°05454926L0005 Autorisé

22 Carnot

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505412500001
Code commune INSEE	50541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Table à Saint-Planchers (50400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF ; la décision est intervenue le 9 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505412500001, déposé en mairie de Saint-Planchers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Planchers

Permis de construire à Saint-Planchers

164 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Planchers

5 autorisations