Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05050022J0001

Permis de démolir n° 05050022J0001 à Saint-Laurent-de-Terregatte, 20 Rue Du Champ Davy Le Clos Roger

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PD n° 05050022J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05050022J0001 a été délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Champ Davy Le Clos Roger.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Terregatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Roger

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05050022J0001
Code commune INSEE 50500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Champ Davy Le Clos Roger à Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050022J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Terregatte.

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