Permis de démolir n° 05050019J0001 à Saint-Laurent-de-Terregatte, Barrage De Vezins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PD n° 05050019J0001
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05050019J0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Barrage De Vezins. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT MANCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B234, B231, B232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Terregatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MANCHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175000017
- SIRET
- 17500001700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05050019J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |