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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05049921J0001

Permis de démolir n° 05049921J0001 à Saint-Laurent-de-Cuves, 2 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049921J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cuves.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 05049921J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05049921J0001, délivré le 22 juin 2021 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES.

Le terrain support du projet couvre 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Cuves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004995
SIRET: 21500499500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES

PD n°05049914J0001 Autorisé

35 Rue Principale

09 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05049921J0001
Code commune INSEE	50499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'eglise à Saint-Laurent-de-Cuves (50670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES et autorisé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049921J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cuves.

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PD n°05049914J0001 Autorisé

35 Rue Principale

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

09 oct. 2014 COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES

PD n°05049923J0001 Terminé

17 Route Du Mont Robert La Piliere

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

31 mars 2023 5 150 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°05049923J0002 Terminé

29 Route Du Mont Robert La Pelousiere

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

31 mars 2023 3 310 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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