Permis de démolir n° 05049914J0001 à Saint-Laurent-de-Cuves, 35 Rue Principale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PD n° 05049914J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue Principale, le permis de démolir n° 05049914J0001 a été délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Cuves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004995
- SIRET
- 21500499500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05049914J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |