Retour aux autorisations de Saint-Joseph

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05049816Q0001

Permis de démolir n° 05049816Q0001 à Saint-Joseph, Route De La Rue Ludet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049816Q0001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PD n° 05049816Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05049816Q0001 a été délivré le 30 juin 2016, pour un bâtiment situé Route De La Rue Ludet.

Le terrain d'assiette couvre 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A212. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 50700 Identifiant INSEE 50498
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOSEPH (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05049816Q0001
Code commune INSEE	50498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Rue Ludet à Saint-Joseph (50700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049816Q0001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Joseph

PD n°0504982200001 Autorisé

55 Le Bourg

Saint-Joseph (50700)

23 déc. 2022 4 000 m² foncier SAINT JOSEPH

Autres types d'autorisations à Saint-Joseph

Permis de construire à Saint-Joseph

47 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Joseph

2 autorisations