Permis de démolir n° 05048323W0001 à Saint-Gilles, 20 Rue De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PD n° 05048323W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05048323W0001 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Mer.
Le terrain d'assiette couvre 673 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A367. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 50180 Identifiant INSEE 50483
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GILLES (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048323W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |