Permis de démolir n° 05048313W0001 à Saint-Gilles, La Perelle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PD n° 05048313W0001
Demandeur
HERMAINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Perelle, le permis de démolir n° 05048313W0001 a été délivré le 7 juillet 2013 à Saint-Gilles (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par HERMAINVEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 50180 Identifiant INSEE 50483
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMAINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478772114
- SIRET
- 47877211400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048313W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |