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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504802400001

Permis de démolir n° 0504802400001 à Saint-Germain-le-Gaillard, 955 Rue De La Blonderie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504802400001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PD n° 0504802400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0504802400001, délivré le 30 décembre 2024 à Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 955 Rue De La Blonderie.

Le terrain d'assiette couvre 656 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C245. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEAUVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0504802400001
Code commune INSEE	50480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 955 Rue De La Blonderie à Saint-Germain-le-Gaillard (50340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504802400001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-le-Gaillard

PD n°05048015Q0001 Autorisé

5 Hameau Aux Rouvillois

Saint-Germain-le-Gaillard (50340)

26 janv. 2016 1 048 m² foncier

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