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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05048015Q0001

Permis de démolir n° 05048015Q0001 à Saint-Germain-le-Gaillard, 5 Hameau Aux Rouvillois

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048015Q0001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PD n° 05048015Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05048015Q0001 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un bâtiment situé 5 Hameau Aux Rouvillois.

Le terrain support du projet couvre 1 048 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Surface du terrain

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05048015Q0001
Code commune INSEE	50480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Hameau Aux Rouvillois à Saint-Germain-le-Gaillard (50340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048015Q0001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-le-Gaillard

PD n°0504802400001 Autorisé

955 Rue De La Blonderie

Saint-Germain-le-Gaillard (50340)

30 déc. 2024 656 m² foncier

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