Permis de démolir n° 05047523W0001 à Saint-Georges-Montcocq, 5 Port Cavelande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PD n° 05047523W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Port Cavelande, le permis de démolir n° 05047523W0001 a été délivré le 26 décembre 2023 à Saint-Georges-Montcocq (Manche, Normandie).
Le terrain concerné couvre 2 063 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Georges-Montcocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Georges-Montcocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Montcocq Code postal 50000 Identifiant INSEE 50475
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES MONTCOCQ (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05047523W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |