Permis de démolir n° 05047522W0002 à Saint-Georges-Montcocq, 17 Rue Des Fontenelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 05047522W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-Montcocq (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05047522W0002 a été délivré le 23 juin 2022, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Fontenelles.
Le terrain support du projet couvre 1 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH100. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Georges-Montcocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Montcocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Montcocq Code postal 50000 Identifiant INSEE 50475
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-MONTCOCQ (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05047522W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |