Permis de démolir n° 0504682600001 à Saint-Fromond, L'abbaye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 0504682600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Saint-Fromond (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0504682600001 porte sur un bâtiment situé L'abbaye.
Le terrain concerné couvre 1 086 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A575. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Fromond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Fromond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FROMOND (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504682600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |