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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05046821W0001

Permis de démolir n° 05046821W0001 à Saint-Fromond, Rue De Bayeux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046821W0001, déposé en mairie de Saint-Fromond.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PD n° 05046821W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Saint-Fromond (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05046821W0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Bayeux.

La parcelle concernée s'étend sur 6 313 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Fromond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

6 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Localisation du projet à Saint-Fromond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FROMOND (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05046821W0001
Code commune INSEE	50468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bayeux à Saint-Fromond (50620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046821W0001, déposé en mairie de Saint-Fromond.

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